Conditions générales

OKOTO est un service en ligne (logiciel en tant que service) permettant à un commerçant de créer sa boutique en ligne, de présenter son catalogue, de recevoir des commandes et d’organiser la livraison de ses produits à ses clients. W.A.S GROUPE CI fournit l’outil technique et les services associés. W.A.S GROUPE CI n’est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur des produits proposés par le Marchand.

• Plateforme : le service OKOTO, ses interfaces, ses fonctions et son infrastructure technique, exploités par W.A.S GROUPE CI.
• Marchand : le professionnel ou le commerçant qui souscrit à OKOTO pour créer et exploiter sa boutique en ligne, ainsi que les utilisateurs qu’il autorise sur son compte.
• Client : la personne qui passe commande auprès d’une boutique créée par un Marchand sur la Plateforme.
• Livreur : la personne chargée d’acheminer une commande du Marchand vers son Client, et qui reçoit un versement à ce titre.
• Crédits : unités prépayées achetées par le Marchand pour utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

OKOTO est une plateforme technique. Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le Marchand et son Client. W.A.S GROUPE CI n’est pas partie à ce contrat de vente et ne se substitue jamais au Marchand comme vendeur.

Le Marchand est seul responsable, vis-à-vis de ses Clients, de ses produits, de leurs prix, de leurs descriptions, de leur disponibilité, de la conformité et de la garantie des produits vendus, des conditions de vente et de livraison qu’il applique, ainsi que du respect de la réglementation qui lui est applicable.

L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte. Le Marchand s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, y compris par les utilisateurs qu’il autorise.

Le Marchand informe sans délai W.A.S GROUPE CI de toute utilisation non autorisée de son compte. W.A.S GROUPE CI peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.

L’usage de OKOTO repose sur un abonnement mensuel et/ou sur l’achat de crédits prépayés, selon la formule choisie par le Marchand. Les prix des formules et des crédits sont indiqués dans la Plateforme au moment de la souscription ou de l’achat.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au taux en vigueur, soit 18 %. L’abonnement est payable d’avance par période. Les crédits sont payables au moment de leur achat et ne sont pas remboursables une fois consommés.

Les paiements dus à W.A.S GROUPE CI au titre de l’abonnement et des crédits sont réglés par les moyens de paiement proposés dans la Plateforme, à travers les prestataires de paiement CinetPay et Moneroo. Les données de paiement sont traitées par ces prestataires. W.A.S GROUPE CI ne conserve pas les coordonnées de paiement complètes du Marchand.

En cas de défaut de paiement de l’abonnement, W.A.S GROUPE CI peut suspendre l’accès du Marchand à la Plateforme. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter de la suspension, W.A.S GROUPE CI peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice des sommes restant dues.

W.A.S GROUPE CI peut réviser ses tarifs. Toute hausse tarifaire est notifiée au Marchand avec un préavis d’au moins 30 jours, par courrier électronique et par une information dans son tableau de bord. Durant ce préavis, le Marchand peut poursuivre, changer de formule ou résilier. Une baisse de tarif peut prendre effet immédiatement, au bénéfice du Marchand.

Lorsque le Marchand active l’encaissement en ligne, les Clients règlent leurs commandes par mobile money ou par carte, à travers les prestataires de paiement CinetPay et Moneroo. Ces mêmes prestataires assurent les versements dus aux Livreurs et le reversement des sommes encaissées.

W.A.S GROUPE CI intervient au titre de l’acheminement technique de ces flux et ne détient pas les fonds en qualité de vendeur. Le prix de vente reste dû au Marchand par son Client. W.A.S GROUPE CI ne garantit pas le paiement des Clients ni le bon déroulement matériel de la livraison, qui relèvent de la relation entre le Marchand, son Client et le Livreur.

Le Marchand s’engage notamment à :

• Ne proposer que des produits licites, dont la vente est autorisée, et fournir des descriptions et des prix exacts.
• Informer ses Clients de manière loyale, notamment sur les caractéristiques des produits, les prix, les frais et les délais.
• Respecter les droits de ses Clients, y compris leurs demandes d’opposition aux communications commerciales et leurs droits sur leurs données personnelles.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, en matière commerciale, fiscale et de protection des consommateurs.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, ni pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Marchand garantit W.A.S GROUPE CI contre toute réclamation d’un Client ou d’un tiers résultant du non-respect de ces obligations.

Les données saisies par le Marchand et celles issues de son activité sur la Plateforme lui appartiennent. W.A.S GROUPE CI ne les utilise que pour fournir le service et remplir ses obligations.

Le Marchand peut exporter ses données depuis la Plateforme, dans un format structuré et couramment utilisé, pendant la durée de son abonnement. En cas de résiliation, il lui appartient de procéder à l’export de ses données avant la suppression prévue à l’article 13.

W.A.S GROUPE CI fournit la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

W.A.S GROUPE CI ne garantit aucun résultat commercial. Le niveau des ventes, le chiffre d’affaires et la rentabilité du Marchand dépendent de facteurs qui lui sont propres et ne relèvent pas de W.A.S GROUPE CI.

La responsabilité de W.A.S GROUPE CI envers le Marchand, tous préjudices confondus, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Marchand à W.A.S GROUPE CI au cours des 12 mois précédant le fait générateur. W.A.S GROUPE CI n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou d’image.

W.A.S GROUPE CI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données traitées : communications chiffrées, authentification, contrôle des accès selon les rôles et sauvegardes. En cas d’incident de sécurité affectant les données du Marchand ou de ses Clients, W.A.S GROUPE CI en informe le Marchand dans un délai raisonnable et lui indique les mesures prises.

Pour fournir le service, W.A.S GROUPE CI recourt à des prestataires techniques, dont certains hébergent ou traitent des données sur une infrastructure susceptible d’être située hors de Côte d’Ivoire. Conformément à l’article 26 de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

• Vercel, hébergement de l’application.
• Supabase, base de données, authentification et stockage.
• CinetPay et Moneroo, encaissement des paiements et versements.
• Twilio, envoi des codes de vérification par message court.
• Brevo, envoi des courriers électroniques transactionnels.
• Meta Platforms, acheminement des notifications de suivi de commande par messagerie.
• OpenStreetMap, fond de carte pour l’affichage et le suivi de livraison.
• Un prestataire tiers d’analyse de contenu, susceptible d’être situé hors de Côte d’Ivoire.

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle par période. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours. W.A.S GROUPE CI peut également résilier en cas de manquement grave du Marchand ou de non-paiement dans les conditions de l’article 6.

Après la fin de la relation et la restitution des données au Marchand, W.A.S GROUPE CI supprime les données du Marchand dans un délai de 30 jours. Sont conservées au-delà les données nécessaires au respect des obligations légales. À ce titre, les pièces et documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément à l’article 24 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière.

Le Marchand peut à tout moment demander la suppression de son compte selon la procédure décrite sur la page « Suppression du compte ».

La Plateforme envoie des notifications liées aux commandes et au suivi de livraison. Ces notifications peuvent être adressées par message court et par messagerie. À cette fin, le numéro du destinataire et le contenu du message sont transmis au fournisseur de messagerie pour acheminement.

Le destinataire peut demander à ne plus recevoir ces notifications par ce canal. Les messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent toutefois continuer d’être envoyés tant que la commande est en cours.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit applicable, notamment une panne généralisée des réseaux, une défaillance d’un fournisseur d’infrastructure, une catastrophe ou une décision d’autorité. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien et par les Actes uniformes de l’OHADA. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

W.A.S GROUPE CI peut faire évoluer les présentes conditions. En cas de modification substantielle, le Marchand en est informé et, le cas échéant, invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.